Mentions Légales d'Eco Déchets

OBJET DU SITE

Le site Internet éco.Déchets est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection de services à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

EDITEUR ET CONTACT

Editeur : Le site éco.Déchets est géré par la Société éco.Déchets, SAS au capital de 500 000 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro RCS TI 802 947 432. N° de Gestion 2014 B 1240.
Son siège social est à l'adresse : éco.Déchets - 26 rue de la Bourgogne - 67150 Erstein.

Pour tout contact, vous pouvez utiliser :
- Téléphone : depuis la France au 09 83 54 26 90
- Courrier : éco.Déchets - 26 rue de la Bourgogne - 67150 Erstein (France).
Le site est hébergé par La République du Clic - Parc les épiés - Chemin saint Léonard - 69270 Couzon-au-Mont-d'Or (France).

RESPONSABILITE

"éco.Déchets", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels qu'une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site marchand de "éco.Déchets" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "éco.Déchets".

Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien extérieur devra être retiré sur simple demande de "éco.Déchets".

DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son E-mail, le client pourra recevoir les informations relatives à sa commande. S'il en a fait le choix, le client recevra aussi des informations sur les offres promotionnelles "éco.Déchets".
"éco.Déchets" se réserve le droit de collecter les informations relatives aux clients y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées si l'internaute en a donné l'accord lors de son inscription.

Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnés en le signalant à "éco.Déchets":

- Par courrier à l'adresse suivante : éco.Déchets - 26 rue de la Bourgogne - 67150 Erstein (France). De même, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'exercice de ce droit pourra être effectué par courrier aux adresses ci-dessus indiquées