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OBJET DU SITE

Le site Internet éco.Déchets est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection de services à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

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EDITEUR ET CONTACT

Editeur : Le site éco.Déchets est géré par la Société éco.Déchets, SAS au capital de 1 248 480 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro RCS TI 802 947 432. N° de Gestion 2014 B 1240.
Son siège social est à l'adresse : éco.Déchets - 26 rue de la Bourgogne - 67150 Erstein.

Pour tout contact, vous pouvez utiliser :
- Téléphone : depuis la France au 09 83 54 26 90
- Courrier : éco.Déchets - 26 rue de la Bourgogne - 67150 Erstein (France).
Le site est hébergé par La République du Clic - Parc les épiés - Chemin saint Léonard - 69270 Couzon-au-Mont-d'Or (France).

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RESPONSABILITE

"éco.Déchets", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels qu'une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site marchand de "éco.Déchets" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "éco.Déchets".

Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien extérieur devra être retiré sur simple demande de "éco.Déchets".

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DONNEES NOMINATIVES

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son E-mail, le client pourra recevoir les informations relatives à sa commande. S'il en a fait le choix, le client recevra aussi des informations sur les offres promotionnelles "éco.Déchets".
"éco.Déchets" se réserve le droit de collecter les informations relatives aux clients y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées si l'internaute en a donné l'accord lors de son inscription.

Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnés en le signalant à "éco.Déchets":

- Par courrier à l'adresse suivante : éco.Déchets - 26 rue de la Bourgogne - 67150 Erstein (France). De même, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'exercice de ce droit pourra être effectué par courrier aux adresses ci-dessus indiquées