Rapport du sénat sur le bilan et les perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM
Messieurs les sénateurs Jean Germain et Pierre Jarlier présentent au nom de la commission des finances un rapport très intéressant sur la REOM et la TEOM. Ils mettent ainsi en évidence que bien au-delà d'un simple mode de paiement du service de collecte et de traitement des décehts ménagers, se cachent des enjeux beaucoup plus stratégiques pour les collectivités locales: Gestion de la tésorerie, Gestion des excédents ou déficit budgétaire, impact social de la taxe ou de la redevance. Ce rapport propose également un avis et des échanges sur la redevance incitative.
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